Arrêté du 4 juin 2018

Article 2

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Article 2

Le diesel marine léger ne peut être détenu en vue de la vente ou vendu que s'il est conforme aux exigences minimales définies à l'article 1er (Définition du diesel marine léger pour les liaisons maritimes européennes) ci-avant ou de toute autre norme ou spécification en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne, de tout autre État membre de l'Espace économique européen ou de la Turquie garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques.

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En vigueur depuis le 22 juin 2018

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Vente du diesel marine léger sous conditions

Résumé. Le diesel marine léger ne peut être vendu que s'il respecte les normes de qualité européennes.

Le diesel marine léger ne peut être détenu en vue de la vente ou vendu que s'il est conforme aux exigences minimales définies à l'article 1er (Définition du diesel marine léger pour les liaisons maritimes européennes) ci-avant ou de toute autre norme ou spécification en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne, de tout autre État membre de l'Espace économique européen ou de la Turquie garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques.

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En vigueur depuis le vendredi 22 juin 2018

Source : Légifrance