Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'accès aux données vitivinicoles
Résumé. L'arrêté modifie la liste des agents autorisés à accéder aux données vitivinicoles.
A modifié les dispositions suivantes :