Arrêté du 4 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2007

Art. 2

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Modification des critères de détermination des représentants du personnel

Résumé. L'arrêté modifie la composition de l'effectif pour déterminer le nombre de représentants du personnel, en précisant les pourcentages de femmes et d'hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2007
Art. 2

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