Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères de détermination des représentants du personnel
Résumé. L'arrêté modifie la composition de l'effectif pour déterminer le nombre de représentants du personnel, en précisant les pourcentages de femmes et d'hommes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2007Art. 2