Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'élection des représentants du personnel
Résumé. Les représentants du personnel des cours d'appel sont élus par scrutin de liste, sauf pour Cayenne où ils sont désignés par scrutin de sigle.
A modifié les dispositions suivantes :