Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles du vote par correspondance
Résumé. L'arrêté du 4 juin 2018 supprime les règles détaillées sur le vote par correspondance pour les agents de l'inspection générale de l'administration.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 1953Art. 5Arrêté du 28 février 1953Art. 5-1
- Arrêté du 28 février 1953Art. 5, Art. 5-1