En vigueur depuis le 6 juin 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les instances représentatives de la fonction publique
Résumé. Un arrêté du 4 juin 2018 prévoit sa publication au Journal officiel pour le prochain renouvellement des instances représentatives de la fonction publique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.