Arrêté du 4 juin 2018

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Publication d'un arrêté concernant les instances représentatives de la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2018 prévoit sa publication au Journal officiel pour le prochain renouvellement des instances représentatives de la fonction publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance