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ARRÊTÉ du 4 juin 2015

Article 2

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Article 2

Est ouverte la possibilité pour chaque membre d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de renoncer à tout ou partie du contingent d'autorisations d'absence dont il bénéficie au profit d'un autre membre du même comité ayant épuisé son contingent de temps.

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Abrogé6 juillet 2024

Créé le 19 juin 2015 · Abrogé le 6 juillet 2024

Est ouverte la possibilité pour chaque membre d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de renoncer à tout ou partie du contingent d'autorisations d'absence dont il bénéficie au profit d'un autre membre du même comité ayant épuisé son contingent de temps.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 juin 2015 au vendredi 5 juillet 2024

Source : Légifrance