Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants de la contribution forfaitaire pour les intermédiaires financiers
Résumé. La contribution forfaitaire pour les courtiers et intermédiaires en assurance, banque et financement participatif est fixée à 150 euros ou 100 euros selon leur statut.
A modifié les dispositions suivantes :