JORF n°0130 du 6 juin 2014

Article 3

Article 3

Quatre réservistes mentionnés à l'article 1er assurent la médicalisation des deux trains destinés à emmener des vétérans de Paris à Caen, puis à les ramener à Paris. Ils sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France pour toute la durée de ces transports.
Les directeurs généraux des agences régionales de santé de Haute-Normandie et de Basse-Normandie transmettent au directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France toute information relative au suivi de ces transports dans leur région.


Historique des versions

Version 1

Quatre réservistes mentionnés à l'article 1er assurent la médicalisation des deux trains destinés à emmener des vétérans de Paris à Caen, puis à les ramener à Paris. Ils sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France pour toute la durée de ces transports.

Les directeurs généraux des agences régionales de santé de Haute-Normandie et de Basse-Normandie transmettent au directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France toute information relative au suivi de ces transports dans leur région.