Arrêté du 4 juin 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 2012

Art. 1

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Augmentation des pourcentages d'accès à l'échelon spécial

Résumé. Le pourcentage pour accéder à l'échelon spécial du grade de premier conseiller est augmenté à partir de 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

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