Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur la prévision des crues
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2006 qui organisait les services de prévision des crues.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2006Art. 1Arrêté du 27 juillet 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 27 juillet 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe