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Arrêté du 27 juillet 2006

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Article 3

Le directeur du service de prévision des crues identifie des moyens spécifiques au sein de son service pour l'accomplissement de cette mission.

Il établit un règlement particulier de service de prévision des crues. Il approuve ce règlement après consultation de la délégation de bassin et du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations et du comité technique local.

Ce règlement désigne le responsable de la prévision des crues au sein de son service et identifie les moyens mis à sa disposition pour accomplir sa mission et précise les conditions d'organisation du service et des astreintes. Il établit le programme préalable de formation dispensé aux agents susceptibles d'être placés en situation d'astreinte.

La liste des agents susceptibles d'être placés en situation d'astreinte est annexée au règlement particulier de service de prévision des crues. Elle est modifiée sur décision du directeur, après consultation du comité technique local.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2013

Créé le 22 septembre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service de prévision des crues

Résumé. Le directeur du service de prévision des crues organise et réglemente son service pour mieux prévenir les inondations.

Le directeur du service de prévision des crues identifie des moyens spécifiques au sein de son service pour l'accomplissement de cette mission.

Il établit un règlement particulier de service de prévision des crues. Il approuve ce règlement après consultation de la délégation de bassin et du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations et du comité technique local.

Ce règlement désigne le responsable de la prévision des crues au sein de son service et identifie les moyens mis à sa disposition pour accomplir sa mission et précise les conditions d'organisation du service et des astreintes. Il établit le programme préalable de formation dispensé aux agents susceptibles d'être placés en situation d'astreinte.

La liste des agents susceptibles d'être placés en situation d'astreinte est annexée au règlement particulier de service de prévision des crues. Elle est modifiée sur décision du directeur, après consultation du comité technique local.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 septembre 2006 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance