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Arrêté du 27 juillet 2006

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Article 4

L'arrêté du 27 février 1984 portant réorganisation des services d'annonce des crues, modifié par l'arrêté du 24 septembre 1986, l'arrêté du 19 mars 1993, l'arrêté du 11 février 1997 et l'arrêté du 26 janvier 2005, est abrogé à compter du 5 juillet 2006.

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Abrogé1 juillet 2013

Créé le 22 septembre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les services d'annonce des crues

Résumé. Un arrêté ancien sur l'organisation des services d'annonce des crues est supprimé, remplaçant un système de prévention des inondations.

L'arrêté du 27 février 1984 portant réorganisation des services d'annonce des crues, modifié par l'arrêté du 24 septembre 1986, l'arrêté du 19 mars 1993, l'arrêté du 11 février 1997 et l'arrêté du 26 janvier 2005, est abrogé à compter du 5 juillet 2006.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-02-27

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 septembre 2006 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance