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Arrêté du 27 juillet 2006

Article 4

Abrogé1 juillet 2013

Créé le 22 septembre 2006

L'arrêté du 27 février 1984 portant réorganisation des services d'annonce des crues, modifié par l'arrêté du 24 septembre 1986, l'arrêté du 19 mars 1993, l'arrêté du 11 février 1997 et l'arrêté du 26 janvier 2005, est abrogé à compter du 5 juillet 2006.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1984-02-27

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013

Abrogé parArrêté du 4 juin 2013art. 5

En vigueur du vendredi 22 septembre 2006 au dimanche 30 juin 2013

L'arrêté du 27 février 1984 portant réorganisation des services d'annonce des crues, modifié par l'arrêté du 24 septembre 1986, l'arrêté du 19 mars 1993, l'arrêté du 11 février 1997 et l'arrêté du 26 janvier 2005, est abrogé à compter du 5 juillet 2006.