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Arrêté du 27 juillet 2006

Article 1

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Article 1

Les services interdépartementaux de prévision des crues sont chargés de missions d'étude, d'expertise, d'appui technique à la maîtrise d'ouvrage et de préparation d'actes administratifs dans les domaines de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues. La liste de ces services ainsi que leurs zones respectives de compétence sont fixées en annexe (annexe non reproduite, consulter le fac-similé).

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Abrogé1 juillet 2013

Créé le 22 septembre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Services de prévision des crues

Résumé. Des services surveillent les rivières pour prévenir les inondations et avertir tout le monde.

Les services interdépartementaux de prévision des crues sont chargés de missions d'étude, d'expertise, d'appui technique à la maîtrise d'ouvrage et de préparation d'actes administratifs dans les domaines de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues. La liste de ces services ainsi que leurs zones respectives de compétence sont fixées en annexe (annexe non reproduite, consulter le fac-similé).

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-07-27 annexe

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 septembre 2006 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance