Abrogé par Arrêté du 4 juin 2013 - art. 5
Créé le 22 septembre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2013
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Services de prévision des crues
Les services interdépartementaux de prévision des crues sont chargés de missions d'étude, d'expertise, d'appui technique à la maîtrise d'ouvrage et de préparation d'actes administratifs dans les domaines de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues. La liste de ces services ainsi que leurs zones respectives de compétence sont fixées en annexe (annexe non reproduite, consulter le fac-similé).