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Arrêté du 27 juillet 2006

Article 1

Abrogé1 juillet 2013

Créé le 22 septembre 2006

Les services interdépartementaux de prévision des crues sont chargés de missions d'étude, d'expertise, d'appui technique à la maîtrise d'ouvrage et de préparation d'actes administratifs dans les domaines de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues. La liste de ces services ainsi que leurs zones respectives de compétence sont fixées en annexe (annexe non reproduite, consulter le fac-similé).

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2006-07-27 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013

Abrogé parArrêté du 4 juin 2013art. 5

En vigueur du vendredi 22 septembre 2006 au dimanche 30 juin 2013

Les services interdépartementaux de prévision des crues sont chargés de missions d'étude, d'expertise, d'appui technique à la maîtrise d'ouvrage et de préparation d'actes administratifs dans les domaines de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues. La liste de ces services ainsi que leurs zones respectives de compétence sont fixées en annexe (annexe non reproduite, consulter le fac-similé).