JORF n°0143 du 23 juin 2009

Article 6

Article 6

Les erreurs maximales tolérées applicables aux instruments en service sont les suivantes :
― pour les cinémomètres à poste fixe :
― plus ou moins 5 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
― plus ou moins 5 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h ;
― pour les cinémomètres installés dans un véhicule en mouvement :
― plus ou moins 10 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
― plus ou moins 10 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.


Historique des versions

Version 1

Les erreurs maximales tolérées applicables aux instruments en service sont les suivantes :

― pour les cinémomètres à poste fixe :

― plus ou moins 5 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;

― plus ou moins 5 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h ;

― pour les cinémomètres installés dans un véhicule en mouvement :

― plus ou moins 10 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;

― plus ou moins 10 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.