JORF n°0143 du 23 juin 2009

Article 5

Article 5

Les erreurs maximales tolérées applicables aux instruments neufs ou réparés sont les suivantes :
― pour les cinémomètres à poste fixe :
― plus ou moins 3 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
― plus ou moins 3 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100km/h ;
― pour les cinémomètres installés dans un véhicule en mouvement :
― plus ou moins 7 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
― plus ou moins 7 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.


Historique des versions

Version 1

Les erreurs maximales tolérées applicables aux instruments neufs ou réparés sont les suivantes :

― pour les cinémomètres à poste fixe :

― plus ou moins 3 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;

― plus ou moins 3 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100km/h ;

― pour les cinémomètres installés dans un véhicule en mouvement :

― plus ou moins 7 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;

― plus ou moins 7 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.