Arrêté du 4 juin 2009

Article 3

Créé le 24 juin 2009

La grandeur à mesurer est la vitesse de déplacement des véhicules. Les cinémomètres doivent indiquer directement la vitesse des véhicules en kilomètres par heure (km/h).
Si l'instrument délivre d'autres indications que celles couvertes par le présent arrêté, celles-ci ne doivent pas pouvoir prêter à confusion.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009