En vigueur depuis le 18 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement d'habilitation pour l'ENV de Toulouse
L'habilitation de l'ENV de Toulouse à délivrer le diplôme national d'internat en clinique équine et pour les animaux de compagnie est reconduite pour une durée de deux ans dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 août 2007 susvisé.