Arrêté du 4 juin 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'attribution et le service du revenu supplémentaire temporaire d'activité sont confiés aux caisses générales de sécurité sociale, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et à la caisse de prévoyance sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion d'une aide temporaire par les caisses de sécurité sociale

Résumé. Les caisses de sécurité sociale dans les DOM, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et la caisse de prévoyance à Saint-Pierre-et-Miquelon gèrent une aide temporaire pour les travailleurs.

L'attribution et le service du revenu supplémentaire temporaire d'activité sont confiés aux caisses générales de sécurité sociale, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et à la caisse de prévoyance sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 juin 2009

Source : Légifrance