Arrêté du 4 juin 2008

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur l'ensemble du territoire national.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008

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Application nationale des dispositions

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté s'appliquent dans toute la France.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur l'ensemble du territoire national.

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En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2008

Source : Légifrance