JORF n°0137 du 13 juin 2008

Article 2

Article 2

La composition de la commission administrative paritaire, placée auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, compétente à l'égard du corps de techniciens de laboratoire visé à l'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 1998 précité, est modifiée comme suit :

| GRADES REPRÉSENTÉS |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | | | |------------------------------------|-----------------------|-------------------|----------|----------| | | Du personnel |De l'administration| | | | | Titulaires | Suppléants |Titulaires|Suppléants| |Techniciens de classe exceptionnelle| 1 | 1 | 1 | 1 | | Techniciens de classe supérieure | 1 | 1 | 1 | 1 | | Techniciens de classe normale | 2 | 2 | 2 | 2 |


Historique des versions

Version 1

La composition de la commission administrative paritaire, placée auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, compétente à l'égard du corps de techniciens de laboratoire visé à l'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 1998 précité, est modifiée comme suit :

GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Techniciens de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Techniciens de classe supérieure

1

1

1

1

Techniciens de classe normale

2

2

2

2