JORF n°0137 du 13 juin 2008

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 7 octobre 1998 susvisé, les mots : « Agence du médicament » sont remplacés par les mots : « Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ».


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Version 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 7 octobre 1998 susvisé, les mots : « Agence du médicament » sont remplacés par les mots : « Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ».