JORF n°162 du 13 juillet 1996

Art. 2. - Dans le département du Var, les communes dans lesquelles a été instituée la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de sécurité publique, réparties en circonscriptions et districts rattachés à une direction départementale de sécurité publique (D.D.S.P.) conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0162 du 13/07/96 Page 10583 a 10584
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Version 1

Art. 2. - Dans le département du Var, les communes dans lesquelles a été instituée la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de sécurité publique, réparties en circonscriptions et districts rattachés à une direction départementale de sécurité publique (D.D.S.P.) conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0162 du 13/07/96 Page 10583 a 10584

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