JORF n°162 du 13 juillet 1996

Art. 1er. - Dans le département du Var, les circonscriptions de Fréjus et de Saint-Raphaël sont fusionnées. La circonscription issue de la fusion prend le nom de Fréjus-Saint-Raphaël.


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Version 1

Art. 1er. - Dans le département du Var, les circonscriptions de Fréjus et de Saint-Raphaël sont fusionnées. La circonscription issue de la fusion prend le nom de Fréjus-Saint-Raphaël.