JORF n°162 du 13 juillet 1996

Art. 3. - L'arrêté du 17 juin 1987 relatif à l'organisation des services de sécurité publique dans le département du Var est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 17 juin 1987 relatif à l'organisation des services de sécurité publique dans le département du Var est abrogé.