JORF n°169 du 21 juillet 1996

Art. 10. - L'accès à l'examen final est conditionné par l'obtention d'une note égale ou supérieure à 12 sur 20, délivrée par l'équipe des formateurs, à l'unité de formation 4 visée à l'article 7.


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Art. 10. - L'accès à l'examen final est conditionné par l'obtention d'une note égale ou supérieure à 12 sur 20, délivrée par l'équipe des formateurs, à l'unité de formation 4 visée à l'article 7.