A N N E X E

1. Généralités

Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne confiée à l'armée de l'air à l'occasion du sommet du G7, les 27, 28 et 29 juin à Lyon, il est créé une zone interdite temporaire appelée zone << P >>.

2. Zone

2.1. Limites latérales

Cercle de 18 NM centré sur le VOR.DME de Lyon-Satolas (45o43'33''N - 05o05'30''E).

2.2. Limites verticales

SFC/FL 085.

3. Nature de la zone

Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que : - les aéronefs transportant les autorités et les délégations officielles participant au sommet ;
- les aéronefs de la défense ;
- les aéronefs de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé et de la sécurité civile ayant à intervenir au cours de cette manifestation, et sujets à accréditation permanente de la préfecture du Rhône pendant la durée de cette opération ;
- les aéronefs en IFR à destination ou au départ de Lyon-Satolas, Lyon-Bron, Grenoble - Saint-Geoirs et Villefranche-Tarare ;
- les aéronefs en IFR en transit sur les voies aériennes ;
- les aéronefs ou activités préalablement accrédités, exceptionnellement,
par le préfet du Rhône, en provenance ou à destination d'un aérodrome (ou d'une hélisurface) situé dans l'emprise de la zone << P >>.

4. Dates et heures d'activité (UTC)

Du jeudi 27 juin 1996, à 6 heures, au samedi 29 juin 1996, à 19 heures.

5. Conditions de pénétration

Organisme gestionnaire ; CDC de Lyon Mont-Verdun, en dehors de l'EAC de classe D, indicatif : Rambert, fréquence VHF 134,650 MHz.
IFR : suivre les instructions du contrôle d'approche de Lyon-Satolas.
VFR accrédités par la préfecture du Rhône, pénétration autorisée en respectant les conditions suivantes :
Plan de vol obligatoire, avec en adresse LFXVYWYX (BIV de Lyon Mont-Verdun), et comportant en case 18 le numéro d'accréditation ;
Contact radio obligatoire sur la fréquence 134,650 MHz, cinq minutes avant de pénétrer dans la zone ;
Transpondeur obligatoire.
Remarque : intense activité aéronautique à la périphérie de cette zone,
prudence recommandée.

6. Infractions

Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone interdite << P >> sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone.
S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction,
ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué. Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles d'une amende de 15 000 F à 300 000 F et/ou d'un emprisonnement d'un mois à un an (art. L. 150-4).
En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux règles de l'aviation civile a été commise,
l'accréditation peut être suspendue ou retirée, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.

7. Organismes à consulter

7.1. Pour renseignements

Avant le 25 juin 1996 : bureau plans opérations, zone aérienne de défense-Sud, 13898 Aix-en-Provence Armées (téléphone 42-39-50-90, Fax 42-39-50-91).
Après le 25 juin 1996 : préfecture du Rhône, cabinet du préfet délégué pour la sécurité et la défense, 106, rue Pierre-Corneille, 69419 Lyon Cedex 03 (téléphone : 72-61-60-60).

7.2. Pour accréditations

Les demandes d'accréditation doivent être adressées à la préfecture du Rhône une semaine avant le vol, préfecture du Rhône (cabinet du préfet délégué pour la sécurité et la défense), 106, rue Pierre-Corneille, 69419 Lyon Cedex 03 (téléphone : 72-61-60-60).