Arrêté du 4 juillet 2025

Article 2

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Article 2

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2026, l'arrêté du 9 septembre 1998 modifié susmentionné sera abrogé.

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En vigueur depuis le 29 août 2025

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Suppression de l’arrêté du brevet pilote

Résumé. Lorsque la session se termine le 31 décembre 2026, un arrêté ancien portant sur le brevet « Pilote d'installations » est supprimé.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2026, l'arrêté du 9 septembre 1998 modifié susmentionné sera abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 29 août 2025

Source : Légifrance