En vigueur depuis le 1 août 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l’annexev
L'annexe V de l'arrêté du 6 février 2023 susvisé (Création d'un CAP pour accompagner les personnes âgées) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.