Arrêté du 4 juillet 2025

Article 1

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Article 1

L'annexe V de l'arrêté du 6 février 2023 susvisé (Création d'un CAP pour accompagner les personnes âgées) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 août 2025

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Remplacement de l’annexev

Résumé. On remplace la partie V d’un arrêté antérieur par une nouvelle annexe.

L'annexe V de l'arrêté du 6 février 2023 susvisé (Création d'un CAP pour accompagner les personnes âgées) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance