Créé le 1 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions
Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s’appliquer pendant les examens de l’année prochaine.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors de la session d'examen 2026.