Créé le 1 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l’annexe III
Résumé. Un arrêté remplace la partie 3 d’un texte précédent par une nouvelle annexe.
L'annexe III de l'arrêté du 30 mai 2017 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.