Article 1
L'annexe III de l'arrêté du 30 mai 2017 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0176 du 31 juillet 2025
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L'annexe III de l'arrêté du 30 mai 2017 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.