Arrêté du 4 juillet 2025

Article 1

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Article 1

L'annexe III de l'arrêté du 30 mai 2017 susvisé (Création d'un nouveau CAP en relation client et livraison) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 août 2025

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Remplacement de l’annexe III

Résumé. Un arrêté remplace la partie 3 d’un texte précédent par une nouvelle annexe.

L'annexe III de l'arrêté du 30 mai 2017 susvisé (Création d'un nouveau CAP en relation client et livraison) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance