Créé le 1 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet immédiat du nouvel arrêté
Résumé. Le présent arrêté prend effet lors de la prochaine session d’examens (2026).
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2026.