Arrêté du 4 juillet 2025

Article 2

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Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2026.

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En vigueur depuis le 1 août 2025

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Effet immédiat du nouvel arrêté

Résumé. Le présent arrêté prend effet lors de la prochaine session d’examens (2026).

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Source : Légifrance