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Arrêté du 4 juillet 2025

modifiant des intitulés d'arrêtés pour remplacer la référence de la mention complémentaire par la référence du certificat de spécialisation

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Modification des mentions complémentaires en certificats de spécialisation

Résumé. Un arrêté du 4 juillet 2025 remplace les mentions complémentaires par des certificats de spécialisation dans les règles administratives.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-139 à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu le décret n° 2023-824 du 25 août 2023 (Changement de nom pour un diplôme professionnel) modifié remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;

Vu l'arrêté du 25 août 2023 (Remplacement des mentions complémentaires par des certificats de spécialisation à partir de 2025) remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation »,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 juillet 2025

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Remplacement des mentions complémentaires par certificats spécialisés

Résumé. Dans l'annexe d'un arrêté du 4 juillet 2025, on remplace chaque expression relative à une "mention complémentaire" par "certificat de spécialisation".

Dans l'intitulé des arrêtés listés en annexe :

  • les mots : « de la mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « du certificat de spécialisation » ;
  • les mots : « d'une mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « du certificat de spécialisation » ;
  • les mots : « de mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « de certificat de spécialisation » .

En vigueur depuis le 25 juillet 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles administratives par arrêté

Résumé. Un arrêté du 4 juillet 2025 met à jour les règles administratives en modifiant plusieurs anciens arrêtés.

Fait le 4 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2025

Arrêté du 4 juillet 2025
Article 1
Article 2
Annexe