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Annexe

JORF n°0170 du 24 juillet 2025

Arrêté du 4 juillet 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-139 à D. 337-160 ;

Vu le décret n° 2023-824 du 25 août 2023 modifié remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;

Vu l'arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des mentions complémentaires par certificats spécialisés

Résumé Dans l'annexe d'un arrêté du 4 juillet 2025, on remplace chaque expression relative à une "mention complémentaire" par "certificat de spécialisation".
Mots-clés : Réglementation Certification Éducation

Dans l'intitulé des arrêtés listés en annexe :

- les mots : « de la mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « du certificat de spécialisation » ;
- les mots : « d'une mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « du certificat de spécialisation » ;
- les mots : « de mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « de certificat de spécialisation » .

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 4 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal