En vigueur depuis le 25 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des mentions complémentaires par certificats spécialisés
Résumé. Dans l'annexe d'un arrêté du 4 juillet 2025, on remplace chaque expression relative à une "mention complémentaire" par "certificat de spécialisation".
Dans l'intitulé des arrêtés listés en annexe :
- les mots : « de la mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « du certificat de spécialisation » ;
- les mots : « d'une mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « du certificat de spécialisation » ;
- les mots : « de mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « de certificat de spécialisation » .