Arrêté du 4 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Dans l'intitulé des arrêtés listés en annexe :

  • les mots : « de la mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « du certificat de spécialisation » ;
  • les mots : « d'une mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « du certificat de spécialisation » ;
  • les mots : « de mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « de certificat de spécialisation » .

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En vigueur depuis le 25 juillet 2025

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Remplacement des mentions complémentaires par certificats spécialisés

Résumé. Dans l'annexe d'un arrêté du 4 juillet 2025, on remplace chaque expression relative à une "mention complémentaire" par "certificat de spécialisation".

Dans l'intitulé des arrêtés listés en annexe :

  • les mots : « de la mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « du certificat de spécialisation » ;
  • les mots : « d'une mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « du certificat de spécialisation » ;
  • les mots : « de mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « de certificat de spécialisation » .

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En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2025

Source : Légifrance