JORF n°0170 du 24 juillet 2025

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé des arrêtés listés en annexe :

-les mots : « de la mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « du certificat de spécialisation » ;
-les mots : « d'une mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « du certificat de spécialisation » ;
-les mots : « de mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « de certificat de spécialisation ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'intitulé des arrêtés listés en annexe :

-les mots : « de la mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « du certificat de spécialisation » ;

-les mots : « d'une mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « du certificat de spécialisation » ;

-les mots : « de mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « de certificat de spécialisation ».