JORF n°0162 du 13 juillet 2025

Arrêté du 4 juillet 2025

Le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;

Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement ;

Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;

Vu le décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 modifié fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et aux corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment son article 3,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds des effectifs d’ingénieurs généraux de l’armement 2025

Résumé En 2025 on fixe un maximum de 60 ingénieurs généraux de première classe et de 75 ingénieurs généraux de deuxième classe.
Mots-clés : Armement Effectifs Ingénierie

Les plafonds des effectifs des ingénieurs généraux de l'armement sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2025| |------------------------------------------|----------| |Ingénieur général de 1re classe| 60 | |Ingénieur général de 2e classe | 75 |

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Effectifs

Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2025| |-------------------|----------| | Ingénieur en chef | 426 | |Ingénieur principal| 119 | | Ingénieur | 216 |

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites effectives pour les ingénieurs en armements

Résumé En 2019 les plafonds fixent le nombre maximum d’ingénieurs par grade pour les études & techniques armées.
Mots-clés : Armement Effectifs Ingénierie

Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2025| |------------------------------------------|----------| |Ingénieur en chef de 1re classe| 188 | |Ingénieur en chef de 2e classe | 291 | | Ingénieur principal | 335 | | Ingénieur | 408 |

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites du personnel : Officiers‑généraux du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure

Résumé En 2025 il ne peut y avoir que trois ingénieurs généraux de 1ᵉʳe classe et dix en 2ᵉʳe classe dans ce corps.
Mots-clés : Effectifs Ingénierie militaire Plafond

Les plafonds des effectifs des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2025| |------------------------------------------|----------| |Ingénieur général de 1re classe| 3 | |Ingénieur général de 2e classe | 10 |

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds d’effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense (2025)

Résumé En 2025 on fixe le nombre maximum d’officiers par grade : 69 chefs‑de‑1ᵉʳ‑classe et 136 chefs‑de‑2ᵉʳ‑classe parmi un total qui ne dépasse pas 299.
Mots-clés : Effectifs Officiers Ingénieurs militaires Défense

Les plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2025| |------------------------------------------|----------| |Ingénieur en chef de 1re classe| 69 | |Ingénieur en chef de 2e classe | 136 | | Ingénieur principal | 148 | | Ingénieur | 299 |

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Effectif

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 5 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2025.

1 version

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation complète d’un arrêté

Résumé Ce texte annule toutes les dispositions d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : abrogations arrêts

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2025 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

1 version

8 abrogés

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 juillet 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines,

D. Knecht

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la cinquième sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud