Arrêté du 4 juillet 2025

Article 6

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Article 6

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er (Plafonds d'effectifs des ingénieurs généraux de l'armement pour l'année 2025) à 5 (Plafonds des effectifs des ingénieurs militaires en 2025) sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2025.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2025

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Résumé.

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er (Plafonds d'effectifs des ingénieurs généraux de l'armement pour l'année 2025) à 5 (Plafonds des effectifs des ingénieurs militaires en 2025) sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2025.

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Source : Légifrance