En vigueur depuis le 13 juillet 2025 · Dernière version le 28 juillet 2025
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Modes de prise en charge hors site autorisé
Les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé mentionnés au second alinéa de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique (Modalités de prise en charge en psychiatrie), sont les suivants :
- les centres d'accueil et de crise (CAC) ;
- les appartements thérapeutiques ;
- les centres médico-psychologiques (CMP) ;
- les soins à domicile ;
- les centres de consultation ;
- les hôpitaux de jour (HDJ) ;
- les centres d'activités thérapeutiques et de temps de groupe (CATTG) ;
- les centres de soins post-aigus (CeSPA) ;
- les unités pour malades difficiles (UMD) ;
- les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ;
- les services médico-psychologiques régionaux (SMPR) ;
- les unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP).