JORF n°0161 du 12 juillet 2025

Article 5

Article 5

Les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé mentionnés au second alinéa de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique, sont les suivants :

- les centres d'accueil et de crise (CAC) ;
- les appartements thérapeutiques ;
- les centres médico-psychologiques (CMP) ;
- les soins à domicile ;
- les centres de consultation ;
- les hôpitaux de jour (HDJ) ;
- les centres d'activités thérapeutiques et de temps en groupe (CATTG) ;
- les unités pour malades difficiles (UMD) ;
- les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ;
- les services médico-psychologiques régionaux (SMPR) ;
- les unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP).


Historique des versions

Version 1

Les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé mentionnés au second alinéa de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique, sont les suivants :

- les centres d'accueil et de crise (CAC) ;

- les appartements thérapeutiques ;

- les centres médico-psychologiques (CMP) ;

- les soins à domicile ;

- les centres de consultation ;

- les hôpitaux de jour (HDJ) ;

- les centres d'activités thérapeutiques et de temps en groupe (CATTG) ;

- les unités pour malades difficiles (UMD) ;

- les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ;

- les services médico-psychologiques régionaux (SMPR) ;

- les unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP).