Arrêté du 4 juillet 2025

Article 5

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Article 5

Les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé mentionnés au second alinéa de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique (Modalités de prise en charge en psychiatrie), sont les suivants :

  • les centres d'accueil et de crise (CAC) ;
  • les appartements thérapeutiques ;
  • les centres médico-psychologiques (CMP) ;
  • les soins à domicile ;
  • les centres de consultation ;
  • les hôpitaux de jour (HDJ) ;
  • les centres d'activités thérapeutiques et de temps de groupe (CATTG) ;

  • les centres de soins post-aigus (CeSPA) ;
  • les unités pour malades difficiles (UMD) ;
  • les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ;
  • les services médico-psychologiques régionaux (SMPR) ;
  • les unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2025 · Dernière version le 28 juillet 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modes de prise en charge hors site autorisé

Résumé. Cette liste indique tous les lieux où on peut prendre soin des patients psychiatristes à l’extérieur du centre principal : centres d’accueil et de crise (CAC), appartements thérapeutiques, CMP, hôpitaux de jour (HDJ), etc.

Les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé mentionnés au second alinéa de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique (Modalités de prise en charge en psychiatrie), sont les suivants :

  • les centres d'accueil et de crise (CAC) ;
  • les appartements thérapeutiques ;
  • les centres médico-psychologiques (CMP) ;
  • les soins à domicile ;
  • les centres de consultation ;
  • les hôpitaux de jour (HDJ) ;
  • les centres d'activités thérapeutiques et de temps de groupe (CATTG) ;

  • les centres de soins post-aigus (CeSPA) ;
  • les unités pour malades difficiles (UMD) ;
  • les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ;
  • les services médico-psychologiques régionaux (SMPR) ;
  • les unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 28 juillet 2025

Modifié parArrêté du 23 juillet 2025art. 1 : Ajout des CeSPA et modification des CATTG

En résumé. L'article ajoute deux nouveaux modes de prise en charge : les centres de soins post-aigus (CeSPA) et modifie la formulation des centres d'activités thérapeutiques et de temps en groupe (CATTG).

En vigueur du dimanche 13 juillet 2025 au dimanche 27 juillet 2025

Source : Légifrance