Arrêté du 23 juillet 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 2025

Art. 5

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Ajout des CeSPA et modification des CATTG

Résumé. L'article ajoute les centres de soins post-aigus comme nouveaux modes de prise en charge et modifie la formulation des centres d'activités thérapeutiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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