Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports sa sixième partie, notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2022 (Autorisation de transport aérien pour CMA-CGM Air Cargo)Autorisation de transport aérien pour CMA-CGM Air CargoCMA-CGM Air Cargo a le droit de transporter du courrier et des marchandises par avion, mais doit respecter certaines règles. portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société CMA-CGM Air Cargo ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2022 (Autorisation de vols de fret pour CMA-CGM Air Cargo)Autorisation de vols de fret pour CMA-CGM Air CargoCMA-CGM Air Cargo peut faire des vols de fret et de courrier, mais pas trop souvent pour ne pas gêner les autres vols. modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo ;
Vu l'arrêté du 14 février 2023 (Délégation de signature au ministère des Transports)Délégation de signature au ministère des TransportsL'arrêté du 14 février 2023 précise quelles personnes peuvent signer des documents au nom du ministre des Transports, avec des limites sur les montants et les types de documents. modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;
Vu les demandes présentées par la société CMA-CGM Air Cargo,
Arrête :