Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des liaisons aériennes internationales de courrier et de fret

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons aériennes internationales pour le courrier et le fret, en ajoutant ou supprimant des destinations et en ajustant les dates d'expiration.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports sa sixième partie, notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2022 (Autorisation de transport aérien pour CMA-CGM Air Cargo) portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société CMA-CGM Air Cargo ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2022 (Autorisation de vols de fret pour CMA-CGM Air Cargo) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo ;

Vu l'arrêté du 14 février 2023 (Délégation de signature au ministère des Transports) modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;

Vu les demandes présentées par la société CMA-CGM Air Cargo,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des liaisons aériennes internationales extracommunautaires

Résumé. Les liaisons aériennes internationales extracommunautaires de courrier et de fret sont modifiées, avec des ajouts et des suppressions de destinations ainsi que des ajustements de dates d'expiration.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 1er juin 2022

Résumé. Cet article change les règles d'un autre texte.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le lundi 15 juillet 2024

Arrêté du 4 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3