Arrêté du 4 juillet 2024

Article 6

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Article 6

Le remboursement des frais de déplacement des membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel est déterminé conformément au décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé. Les membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel sont considérés comme étant domiciliés au lieu de leur résidence habituelle.

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Remboursement des frais de déplacement des membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel

Résumé. Les membres des conseils scientifiques régionaux se font rembourser leurs frais de déplacement en fonction de leur domicile habituel

Le remboursement des frais de déplacement des membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel est déterminé conformément au décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé. Les membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel sont considérés comme étant domiciliés au lieu de leur résidence habituelle.

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