Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais de déplacement des membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel
Résumé Les membres des conseils scientifiques régionaux peuvent se faire rembourser leurs déplacements en utilisant leur adresse principale comme référence.
Le remboursement des frais de déplacement des membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel est déterminé conformément au décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé. Les membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel sont considérés comme étant domiciliés au lieu de leur résidence habituelle.
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