Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de suspension ou de retrait d'une autorisation
Résumé. L'autorisation peut être suspendue ou retirée selon les règles du code des transports et de l'arrêté du 22 janvier 2007.
A modifié les dispositions suivantes :