JORF n°0164 du 11 juillet 2024

Article 1

Article 1

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Prolongation de la ligne Bordeaux-Oran jusqu'en 2029

Résumé La ligne Bordeaux-Oran est prolongée jusqu'en 2029.

A l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2020 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 31 octobre 2024 :
« Bordeaux-Oran (Algérie). »
sont remplacés par les alinéas :
« Jusqu'au 31 octobre 2029 :
« Bordeaux-Oran (Algérie). »


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2020 susvisé, les alinéas :

« Jusqu'au 31 octobre 2024 :

« Bordeaux-Oran (Algérie). »

sont remplacés par les alinéas :

« Jusqu'au 31 octobre 2029 :

« Bordeaux-Oran (Algérie). »