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Arrêté du 4 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l'Algérie par la société Volotea

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Autorisation d'exploitation des liaisons aériennes par Volotea

Résumé. La société Volotea peut exploiter les vols Bordeaux-Oran jusqu'en 2029 et Bordeaux-Alger jusqu'en 2025, sous réserve de suspension ou retrait selon les règles en vigueur.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l'Algérie par la société Volotea ;

Vu la licence d'exploitation et le certificat de transporteur aérien n° ES.AOC.115 délivrés à la société Volotea ;

Vu la demande présentée par la société Volotea,

Arrête :

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Extension des autorisations d'exploitation pour Volotea

Résumé. La société Volotea peut désormais exploiter la liaison Bordeaux-Oran jusqu'en 2029 et celle de Bordeaux-Alger jusqu'en 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de suspension ou de retrait d'une autorisation

Résumé. L'autorisation peut être suspendue ou retirée selon les règles du code des transports et de l'arrêté du 22 janvier 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2024

Arrêté du 4 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3