Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l'Algérie par la société Volotea ;

Vu la licence d'exploitation et le certificat de transporteur aérien n° ES.AOC.115 délivrés à la société Volotea ;

Vu la demande présentée par la société Volotea,

Arrête :

Fait le 4 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet