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Modification des plafonds de subvention pour l'isolation acoustique
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2002Art. 5
Arrêté du 4 juillet 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2002
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2002Art. 5
cite
Source : Légifrance
Modification des règles d'isolation acoustique pour les bâtiments
Arrêté du 4 juillet 2024 · art. 1
Art. 5 (V)
Arrêté du 3 mai 2002
Code de l'environnement
Code de l'environnement
Mesure et limitation du bruit des transports terrestres
Code de l'environnement · art. R571-47
Aides pour l'isolation phonique des logements près des transports
Code de l'environnement · art. D571-55
Définition des bâtiments d'habitation
Code de la construction et de l'habitation · art. R111-1