Arrêté du 4 juillet 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2002

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des plafonds de subvention pour l'isolation acoustique

Résumé. Les plafonds de subvention pour l'isolation acoustique des logements privés près des infrastructures bruyantes sont ajustés selon le niveau sonore.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2002Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2002
Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance