Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 571-10-1 et D. 571-53 et suivants ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application du décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2002 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6 > >
1 version
5 modifiés
6 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2002 > > Art. 5 > >
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5 cités
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 juillet 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,
R. Gintz
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,
T. Espeillac
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement,
E. Rousselot