Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la liste n° 1 de l'arrêté du 23 novembre 1962
Résumé La liste numéro un est mise à jour avec les nouvelles règles.
La liste n° 1 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est complétée en conséquence.
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