Créé le 10 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste n° 1 de l'arrêté du 23 novembre 1962
Résumé. On ajoute des choses à une liste dans un ancien règlement.
La liste n° 1 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est complétée en conséquence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 1 → Version 26
- Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 1