Arrêté du 4 juillet 2024

Article 6

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Article 6

La liste n° 1 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est complétée en conséquence.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1962
Art. Liste n° 1

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En vigueur depuis le 10 juillet 2024

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Mise à jour de la liste des aérodromes ouverts au public

Résumé. La liste des aérodromes ouverts au public est mise à jour avec des ajouts et des suppressions.

La liste n° 1 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est complétée en conséquence.

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Source : Légifrance