JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions d'exploitation de l'hélistation expérimentale

Résumé L'hélistation peut voler jusqu'à fin 2024, de 8h à 17h, avec maximum 2 vols par heure et 900 vols en tout.

Considérant qu'il importe de limiter les conditions d'exploitation de cette plateforme tenant compte de son caractère expérimental, l'hélistation est soumise aux restrictions suivantes :

- l'hélistation pourra être exploitée jusqu'au 31 décembre 2024 au plus tard ;
- limitation des horaires d'exploitation de l'hélistation entre 8 heures et 17 heures ;
- limitation du nombre de vols à 2 mouvements par heure et à 900 vols sur la totalité de l'expérimentation.


Historique des versions

Version 1

Considérant qu'il importe de limiter les conditions d'exploitation de cette plateforme tenant compte de son caractère expérimental, l'hélistation est soumise aux restrictions suivantes :

- l'hélistation pourra être exploitée jusqu'au 31 décembre 2024 au plus tard ;

- limitation des horaires d'exploitation de l'hélistation entre 8 heures et 17 heures ;

- limitation du nombre de vols à 2 mouvements par heure et à 900 vols sur la totalité de l'expérimentation.