Arrêté du 4 juillet 2024

Article 5

Créé le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exploitation de l'hélistation expérimentale

Résumé. L'hélistation peut être utilisée jusqu'en décembre 2024, de 8h à 17h, avec au maximum 2 vols par heure et 900 vols en tout.

Considérant qu'il importe de limiter les conditions d'exploitation de cette plateforme tenant compte de son caractère expérimental, l'hélistation est soumise aux restrictions suivantes :

  • l'hélistation pourra être exploitée jusqu'au 31 décembre 2024 au plus tard ;
  • limitation des horaires d'exploitation de l'hélistation entre 8 heures et 17 heures ;
  • limitation du nombre de vols à 2 mouvements par heure et à 900 vols sur la totalité de l'expérimentation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Considérant qu'il importe de limiter les conditions d'exploitation de cette plateforme tenant compte de son caractère expérimental, l'hélistation est soumise aux restrictions suivantes :

  • l'hélistation pourra être exploitée jusqu'au 31 décembre 2024 au plus tard ;
  • limitation des horaires d'exploitation de l'hélistation entre 8 heures et 17 heures ;
  • limitation du nombre de vols à 2 mouvements par heure et à 900 vols sur la totalité de l'expérimentation.