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Chapitre 1er

Mesures applicables en cas de suspicion d'infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine

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Titre II

MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR LE VIRUS DE LA FIÈVRE CATARRHALE OVINE

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Section 1

Mesures applicables en cas de confirmation de tout sérotype enzootique

6 — 8

JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Chapitre 2 : Mesures applicables en cas de confirmation d'infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine

Section 1 : Mesures applicables en cas de confirmation de tout sérotype enzootique

Section 2 : Mesures applicables en cas de confirmation de tout sérotype exotique