Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définitions des termes utilisés dans l'arrêté
Résumé L'article 2 définit des mots importants pour comprendre l'arrêté.
1° Aux fins du présent arrêté, les termes : « établissement » et « espèces répertoriées » sont définis à l'article 4 du règlement (UE) 2016/429 susvisé ;
2° En complément, les termes utilisés dans le présent arrêté sont définis ci-dessous :
a) Sérotypes enzootiques : sérotypes viraux de la fièvre catarrhale ovine listés à l'annexe du présent arrêté ;
b) Sérotypes exotiques : sérotypes viraux autres que les sérotypes enzootiques.
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