Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application aux détenteurs et transporteurs d'espèces sensibles à la fièvre catarrhale
Résumé Les propriétaires, détenteurs, transporteurs et abattoirs agréés d'animaux sensibles à la fièvre catarrhale ovine doivent suivre cet arrêté.
Le présent arrêté s'applique aux propriétaires et détenteurs d'espèces répertoriées sensibles à la fièvre catarrhale ovine (FCO) définis à l'article L. 201-2 susvisé, aux transporteurs et aux abattoirs agréés.
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